secteur association habilité
23/06/2022 00:00:00 -
Pour le secteur associatif habilité concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le ...... Pour le secteur associatif habilité concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le cadre de la campagne budgétaire 2022 est posé. Celle-ci se caractérise d’abord par l’entrée
15/06/2022 00:30:00 -
Bousculées par la mise en œuvre de la loi Inclusion, les associations intermédiaires cherchent un se......Bousculées par la mise en œuvre de la loi Inclusion, les associations intermédiaires cherchent un second souffle. Figures historiques de l’insertion par l’activité économique, elles revendiquent
21/06/2018 15:16:30 -
Certaines personnes doivent ou peuvent agir en justice parce qu’elles en ont la capacité ou qu’elles......Certaines personnes doivent ou peuvent agir en justice parce qu’elles en ont la capacité ou qu’elles ont certaines qualités. Il faut savoir que dans les établissements du secteur qui nous intéresse
31/12/2014 00:00:00 -
L’année 2014 a été riche en marques de reconnaissance pour les associations. Si elles font désormais...... du secteur associatif ou acteurs du champ social et médico-social ou encore employeurs de l’ESS. » Disette budgétaire Pourtant, ces avancées ressemblent fort à un lot de consolation pour les associations
21/03/2012 23:00:00 -
C’est une campagne budgétaire serrée qui s’annonce à nouveau pour les établissements et services de......). Année de transition D’autant que la PJJ ne financera plus les suractivités des structures du secteur associatif habilité (SAH), l’administration visant une meilleure articulation avec le service public
06/09/2017 00:00:00 -
À l’image du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), créé en 2012 dans le cadre du Pacte nationa...... pour les associations, notamment celles du secteur social et médico-social, l’instauration du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), applicable depuis le 1er janvier 2017, tend à préserver la compétitivité
02/12/2017 11:24:20 -
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19/02/2014 00:00:00 -
« La dernière décennie a été désastreuse pour la justice pénale des mineurs. » Dès les premières li......, au détriment de l’accueil collectif de moyen terme. » La répartition des rôles avec le secteur associatif habilité (SAH) est en effet sujette à préoccupation. Ce dernier se plaint pour sa part de servir
30/03/2023 00:00:00 -
Des effets à conforter : c'est le bilan publié le 22 mars par la commission des lois de l'Assemblée...... éducatives, limiter le recueil de renseignements socio-éducatif lorsque le jeune est déjà suivi et attribuer un interlocuteur aux associations du secteur habilité dans chaque tribunal. Les parlementaires
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement......D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochements des services existants (Saad, Ssiad et Spasad) pour former une catégorie unique de services
31/03/2007 00:00:00 -
Le groupement d'employeurs est une solution pertinente pour engager un collaborateur. A condition d'...... qui permet à ses adhérents de mutualiser besoins et moyens pour recruter un personnel qu'il serait impossible d'embaucher autrement. Dans le secteur social et médico-social, le GE peut répondre aux difficultés
31/05/2006 00:00:00 -
Quels sont les facteurs de fragilité des associations employeurs? Dans le domaine de l'action social...... ont associé des entretiens auprès de 20 responsables d'associations (dont sept dans le secteur humanitaire, social, et médical) et l'envoi d'un questionnaire rempli par près de 500 associations employeurs
07/11/2012 00:00:00 -
L'action sociale profite des budgets préservés des missions « Travail », « Solidarité » ou encore « ...... judiciaire de la jeunesse (PJJ) augmente de 2,4 %. Des fonds additionnels qui seront notamment dévolus à la création de 205 postes. « Mais la part réservée au secteur associatif habilité diminue de 0,8
14/06/2023 00:00:00 -
Les orientations de la campagne 2023 des associations habilitées de la Protection judiciaire de la j......Les orientations de la campagne 2023 des associations habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse sont fixées. Les maîtres-mots : partenariat et confiance. Priorité politique de la campagne
30/06/2009 00:00:00 -
Président du Comité d'orientation stratégique de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médic...... que les acteurs du secteur sont à l'origine de la demande d'évolution du conseil en agence. Ils s'étaient vite rendus à l'évidence que, sans moyens, la mise en œuvre d'une démarche évaluative serait impossible
30/06/2005 00:00:00 -
Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux a......Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux associations du secteur. Partantes pour alléger certaines procédures, elles ne sont pas pour autant
31/03/2011 00:00:00 -
Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le s......-il un souci de préserver des services en manque d'activité ou bien s'interroge-t-on sur la viabilité du secteur habilité, composé pour l'essentiel de petites associations ? » Philippe-Pierre Cabourdin dément
28/02/2007 00:00:00 -
Une instruction du 18 décembre 2006 fait le point sur le régime fiscal des organismes sans but lucra....... Les associations visées par la loi de 1901 ainsi que les congrégations religieuses, fondations reconnues d'utilité publique, et fondations d'entreprise ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux
30/11/2008 00:00:00 -
La France doit effectuer la traduction en droit national de la directive « services » avant le 31 dé...... par des associations caritatives. Les régimes d'autorisation, d'habilitation, d'agrément, régulant le secteur répondent-ils à cette exigence de mandatement? Première grille d'analyse Une question sur laquelle l'Union
03/01/2024 00:00:00 -
Depuis le 21 octobre 2019, les opérateurs de restauration collective doivent s’engager dans une déma...... des directions du secteur, d’autant que plusieurs lois les y contraignent. En effet, la France a pris de nombreuses dispositions : Pacte national de 2013 renouvelé en 2017, loi Garot en 2016, loi Egalim en 2018 [1